Permis de construire Logement N° 06712916R0001

Permis de construire n° 06712916R0001 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 69 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 06712916R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 06712916R0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03577, 03578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03577 03578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712916R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712916R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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