Permis de construire n° 06712921R0004 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 169 m² de locaux, Lieu-Dit ""Grasweg""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 06712921R0004
Demandeur
EARL LUDWIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Grasweg"", le permis de construire n° 06712921R0004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL LUDWIG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07179, 07180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 414 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 562 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUDWIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950623546
- SIRET
- 95062354600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (67330)
Autres dossiers de EARL LUDWIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712921R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |