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Permis de construire Locaux N° 06712817R0006

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche pour 303 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin Parc Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin Parc Des Sports, Ernolsheim-Bruche (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712817R0006, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06712817R0006

Demandeur

COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712817R0006, délivré le 24 juillet 2017 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Parc Des Sports, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 397 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

13/12/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports

Territoire administratif

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701284
SIRET: 21670128400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712817R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin Parc Des Sports, Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712817R0006, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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