Permis de construire n° 06712823R0014 à Ernolsheim-Bruche pour 1 303 m² de logement, Rue De Kolbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 06712823R0014
Demandeur
SCCV LE BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712823R0014, délivré le 7 avril 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Kolbsheim. Le demandeur déclaré est SCCV LE BELVEDERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02D18, 0838, 08C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 3 | - | - | 21 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848364980
- SIRET
- 84836498000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712823R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |