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Permis de construire Logement N° 06712824R0004

Permis de construire n° 06712824R0004 à Ernolsheim-Bruche pour 186 m² de logement, 2 Rue Des Acacias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Acacias, à Ernolsheim-Bruche (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES 2 ACACIAS et accordé le 17 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712824R0004, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 06712824R0004

Demandeur

LES 2 ACACIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712824R0004, délivré le 17 juin 2024 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est LES 2 ACACIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11112, 11564, 11816. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/08/2025

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11112 11564 11816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 ACACIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981351034
SIRET: 98135103400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712824R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Acacias, à Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES 2 ACACIAS et accordé le 17 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712824R0004, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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