Permis de construire Locaux N° 06712518R0004

Permis de construire n° 06712518R0004 à Epfig pour 928 m² de locaux, 10 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 06712518R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712518R0004 a été délivré le 8 janvier 2019 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03120, 03133, 03136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 114 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03120 03133 03136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712518R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'eglise, à Epfig (67680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712518R0004, déposé en mairie d'Epfig.

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