Permis de construire Logement N° 06712518R0009

Permis de construire n° 06712518R0009 à Epfig pour 690 m² de logement, 74 Rue Sainte Marguerite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 06712518R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712518R0009 porte sur un projet situé 74 Rue Sainte Marguerite.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0538. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 120 m² 570 m² 62 m² 0 m² 628 m² 1 011 m²
Locaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 0 m²
Total 953 m² 120 m² 570 m² 62 m² 570 m² 58 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712518R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Sainte Marguerite, à Epfig (67680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712518R0009, déposé en mairie d'Epfig.

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