Déclaration préalable Logement N° 06712526R0015

Déclaration préalable n° 06712526R0015 à Epfig pour un projet de logement, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 06712526R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06712526R0015 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé 6 Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03153. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

325 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 291 m²
Total 325 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712526R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'eglise, à Epfig (67680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712526R0015, déposé en mairie d'Epfig.

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