Permis de construire Locaux N° 06712517R0006

Permis de construire n° 06712517R0006 à Epfig pour 132 m² de locaux, 17 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 06712517R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712517R0006, délivré le 20 octobre 2017 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02217, 0268. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02217 0268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 37 m² 0 m² 0 m² 79 m² -42 m² 160 m²
Locaux 0 m² 16 m² 79 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 202 m² 53 m² 79 m² 0 m² 79 m² 53 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 13 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 13 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 79 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EICHHOFFEN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712517R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L Eglise, à Epfig (67680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712517R0006, déposé en mairie d'Epfig.

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