Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712418V0001

Permis de démolir n° 06712418V0001 à Entzheim, 45 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 06712418V0001

Demandeur

J P R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06712418V0001, délivré le 26 juillet 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 45 Route De Strasbourg. La demande émane de J P R.

Le terrain d'assiette couvre 901 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 901 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317164598
SIRET
31716459800045
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06712418V0001
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Strasbourg à Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par J P R et autorisé le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712418V0001, déposé en mairie d'Entzheim.

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