Permis de construire à Eckbolsheim pour 338 m² de locaux - 10 Rue Niederholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 06711822V0013
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06711822V0013, délivré le 15 novembre 2022 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Niederholz, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ECKBOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 125, 1212, 1213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701185
- SIRET
- 21670118500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711822V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |