Permis de construire Locaux N° 06711813V0003

Permis de construire n° 06711813V0003 à Eckbolsheim pour 4 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06711813V0003

Demandeur

COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711813V0003 a été délivré le 14 mai 2013 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECKBOLSHEIM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07000. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
dont Bureaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701185
SIRET
21670118500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711813V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECKBOLSHEIM et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711813V0003, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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