Permis de construire Logement N° 06711815V0001

Permis de construire n° 06711815V0001 à Eckbolsheim pour 142 m² de logement, 1111A Rue Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 06711815V0001

Demandeur

SCI JUELIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711815V0001 porte sur un projet situé 1111A Rue Du Canal. SCI JUELIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11024. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Eckbolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

11024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUELIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751301433
SIRET
75130143300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711815V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1111A Rue Du Canal, à Eckbolsheim (67201).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JUELIM et accordée le 13 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711815V0001, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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