Retour aux autorisations de Eckartswiller

Permis de construire Locaux N° 06711714E0003

Permis de construire à Eckartswiller pour 14 m² de locaux - Domaine Public Autoroutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Public Autoroutier, Eckartswiller (67700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 23 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711714E0003, instruit par la commune de Eckartswiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 06711714E0003

Demandeur

SANEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711714E0003, délivré le 23 janvier 2015 à Eckartswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Domaine Public Autoroutier, Eckartswiller (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 561 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eckartswiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

11266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eckartswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67117
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900165
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711714E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Public Autoroutier, Eckartswiller (67700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 23 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711714E0003, instruit par la commune de Eckartswiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eckartswiller

PC n°06711726R0001 Logement Commencé

Rue De Monswiller

Eckartswiller (67700)

Nouvelle construction

10 mars 2026 147 m² SDP

PC n°06711726R0002 Logement Autorisé

Rue De Monswiller

Eckartswiller (67700)

Nouvelle construction

09 mars 2026 225 m² SDP

PC n°06711725R0003 Logement Commencé

Rue Bonne Fontaine

Eckartswiller (67700)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 165 m² SDP

PC n°06711722R0006 Logement Autorisé

Eckartswiller (67700)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 42 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°06711722R0003 Locaux Autorisé

5001 Aut A 34

Eckartswiller (67700)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 26 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°06711722R0001 Locaux Autorisé

5002 Aut A 34

Eckartswiller (67700)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 26 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Autres types d'autorisations à Eckartswiller

Permis de démolir à Eckartswiller

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eckartswiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eckartswiller

Autres types d'autorisations à Eckartswiller

Caractéristiques du projet