Permis de construire n° 06711715R0001 à Eckartswiller pour 92 m² de locaux, Rue De Monswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 06711715R0001
Demandeur
COMMUNE DE ECKARTSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711715R0001, délivré le 1 octobre 2015 à Eckartswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Monswiller. Le projet est porté par COMMUNE DE ECKARTSWILLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03161, 03162, 03163. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckartswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Eckartswiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckartswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67117
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 480 m² |
| Total | 388 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 480 m² |
| Total locaux | 388 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKARTSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701177
- SIRET
- 21670117700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKARTSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |