Permis de construire n° 06711521R0010 à Ebersheim pour 120 m² de logement, Impasse Des Charmes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 06711521R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711521R0010, délivré le 23 août 2021 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Des Charmes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711521R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |