Permis de construire n° 06711521R0001 à Ebersheim pour 75 m² de locaux, 2 Che Du Pfohlweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 06711521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711521R0001 porte sur un projet situé 2 Che Du Pfohlweg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5554, 5555, 5556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 285 m² |
| Total | 210 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 285 m² |
| Total locaux | 210 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711521R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |