Permis de construire n° 06711521R0011 à Ebersheim pour 174 m² de logement, 5 rue des Tisserands
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 06711521R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711521R0011 a été délivré le 10 janvier 2022 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue des Tisserands.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 583 m², le programme représente 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 203, 05 221, 05 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Tisserands, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 247 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711521R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles 05 203, 05 221, 05 223 à Ebersheim (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tisserands à Ebersheim (67600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Tisserands depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.