Permis de construire n° 06711521R0009 à Ebersheim pour 2 100 m² de locaux, Lieu-Dit Epfiger Pfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 06711521R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711521R0009 a été délivré le 1 septembre 2021 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lieu-Dit Epfiger Pfad.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 864 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 54 44. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711521R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |