Permis de construire n° 06711224R0006 à Duttlenheim pour 338 m² de logement, 15 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 06711224R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711224R0006 a été délivré le 17 septembre 2024 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation sur un terrain de 441 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2024, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 310, 1 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 538 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 48 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 586 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 538 m² | 48 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 48 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711224R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 1 310, 1 312 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Duttlenheim (67120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.