Permis de construire Logement N° 06711219R0008

Permis de construire n° 06711219R0008 à Duttlenheim pour 1 075 m² de logement, 23 rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 06711219R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711219R0008 a été délivré le 28 août 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 23 rue des Pres.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 503 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 061 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 503 m² existants et construit 1 075 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 075 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 503 m² à 1 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² -503 m² 0 m²
Total 503 m² 1 075 m² 0 m² 503 m² 0 m² 572 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 1 3 - 17
- 35,3 % 41,2 % 5,9 % 17,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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