Permis de construire Logement N° 06711219R0050

Permis de construire n° 06711219R0050 à Duttlenheim pour 105 m² de logement, 57 rue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 06711219R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711219R0050 porte sur un projet situé 57 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 41. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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