Permis de construire Logement N° 06711019R0004

Permis de construire n° 06711019R0004 à Durrenbach pour 372 m² de logement, Place De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PC n° 06711019R0004

Demandeur

SCI VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711019R0004 a été délivré le 4 mai 2019 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI VERTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 012/10, 016/15, 017/15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-416 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durrenbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

012/10 016/15 017/15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 296 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Locaux 845 m² 0 m² 0 m² 492 m² 296 m² -788 m² 57 m²
Total 845 m² 76 m² 296 m² 492 m² 296 m² -416 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805226479
SIRET
80522647900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DURRENBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711019R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De L'eglise, à Durrenbach (67360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VERTE et accordée le 4 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711019R0004, déposé en mairie de Durrenbach.

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