Déclaration préalable Locaux N° 06711020R0020

Déclaration préalable n° 06711020R0020 à Durrenbach pour 14 m² de locaux, 15 Route De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 06711020R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Haguenau, la déclaration préalable n° 06711020R0020 a été accordée le 30 juillet 2020 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1939, 1942, 1943. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durrenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1939 1942 1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 152 m²
Total 138 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 152 m²
dont Entrepôt 138 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 152 m²
Total locaux 138 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURRENBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711020R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Route De Haguenau, à Durrenbach (67360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711020R0020, déposé en mairie de Durrenbach.

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