Permis de construire n° 06710812R0015 à Duppigheim pour 405 m² de logement, 77/79 Rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 06710812R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710812R0015 a été délivré le 7 février 2013 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 77/79 Rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 858 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 150, 01 33, 01 81. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duppigheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duppigheim
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 402 m² à 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 405 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 185 m² | 587 m² |
| Total | 402 m² | 405 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 185 m² | 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | 1 | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710812R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 07/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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