Permis de construire n° 06710814R0008 à Duppigheim pour 686 m² de logement, 77-79 Rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 février 2015
Dossier PC n° 06710814R0008
Demandeur
SCI MAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710814R0008 porte sur un projet situé 77-79 Rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI MAPI.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentaient 7 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 929 m², soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 150, 5 33, 5 81. La voie, rue du General de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 929 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 686 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 2 | - | - | 9 |
| - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAPI, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429320500
- SIRET
- 42932050000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710814R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Duppigheim (67120)
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