Permis de construire n° 06710813R0007 à Duppigheim pour 324 m² de locaux, rue de la Concorde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 06710813R0007
Demandeur
NEWTL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710813R0007 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé rue de la Concorde. La demande émane de NEWTL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 68 587 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 60 413. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 68 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 012 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 012 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 336 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 957 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEWTL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ernolsheim-Bruche.
Demandeur
NEWTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501369508
- SIRET
- 50136950800020
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERNOLSHEIM-BRUCHE (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |