Permis de construire Logement N° 06710812R0014

Permis de construire n° 06710812R0014 à Duppigheim pour 142 m² de logement, 23 rue du Mal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06710812R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710812R0014 a été délivré le 21 février 2013 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 23 rue du Mal Leclerc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2013, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 198. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Mal Leclerc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/06/2014
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
21/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2014

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710812R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 11/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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