Permis de construire Logement N° 06710817R0007

Permis de construire n° 06710817R0007 à Duppigheim pour 559 m² de logement, 13 rue du Mal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06710817R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710817R0007 a été délivré le 9 octobre 2017 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue du Mal Leclerc.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 393 m² existants. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 714 m², le programme représente 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 335, 02 337. Sur la même voie, rue du Mal Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 335 02 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 393 m² existants et construit 559 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 714 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 559 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 393 m² à 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² -393 m² 0 m²
Total 393 m² 559 m² 0 m² 393 m² 0 m² 166 m² 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710817R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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