Permis de construire n° 06710723R0005 à Duntzenheim pour 2 440 m² de locaux, Lieudit ""Buehl""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 06710723R0005
Demandeur
EARL DU CIEL - HATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710723R0005 a été délivré le 21 novembre 2023 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Buehl"". EARL DU CIEL - HATT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CIEL - HATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423291558
- SIRET
- 42329155800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Autres dossiers de EARL DU CIEL - HATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710723R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |