Déclaration préalable à Duntzenheim pour 14 m² de locaux - 2 Place De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 06710723R0006
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM
Cette page présente la déclaration préalable n° 06710723R0006, accordée le 6 avril 2023 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Place De L'eglise, Duntzenheim (67270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01110, 0173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 14 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 275 m² | 14 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 14 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186707832
- SIRET
- 18670783200017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710723R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |