Permis de construire Logement N° 06710723R0010

Permis de construire n° 06710723R0010 à Duntzenheim pour 247 m² de logement, 2 Rue De Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06710723R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Hochfelden, le permis de construire n° 06710723R0010 a été délivré le 2 avril 2024 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0112, 0113, 0114. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-316 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duntzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0112 0113 0114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 247 m² 0 m² 125 m² 0 m² 122 m² 247 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² -438 m² 0 m²
Total 563 m² 247 m² 0 m² 563 m² 0 m² -316 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNTZENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710723R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Hochfelden, à Duntzenheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710723R0010, déposé en mairie de Duntzenheim.

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