Permis de construire Locaux N° 06710714E0004

Permis de construire n° 06710714E0004 à Duntzenheim pour 295 m² de locaux, 32 Rue De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 06710714E0004

Demandeur

EARL DU CIEL - HATT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710714E0004 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 32 Rue De Saverne. Le dossier a été déposé par EARL DU CIEL - HATT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3563. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 463 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/04/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Duntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 1 684 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 979 m²
Total 1 837 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 684 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 979 m²
Total locaux 1 684 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CIEL - HATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423291558
SIRET
42329155800025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
DUNTZENHEIM (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710714E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 18/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Saverne, à Duntzenheim (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU CIEL - HATT et accordé le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710714E0004, déposé en mairie de Duntzenheim.

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