Permis de construire Locaux N° 06710123R0029

Permis de construire n° 06710123R0029 à Dorlisheim pour 275 m² de locaux, Zone de Loisirs Le Trefle Lieu-Dit Burgweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 06710123R0029

Demandeur

SCI K.2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710123R0029 a été délivré le 24 janvier 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone de Loisirs Le Trefle Lieu-Dit Burgweg. La demande émane de SCI K.2..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 846 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone de Loisirs Le Trefle, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Burgweg

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 353 m² à 1 628 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 628 m²
Total 1 353 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 628 m²
Total locaux 1 353 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI K.2., dont l'adresse déclarée est à Lipsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI K.2.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851046813
SIRET
85104681300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LIPSHEIM (67640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710123R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 23 246 à Dorlisheim (67120)

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