Permis de construire n° 06710121R0002 à Dorlisheim pour 148 m² de logement, 15 rue Henri Schirmer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 06710121R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710121R0002, délivré le 28 mai 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 rue Henri Schirmer.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 48. Sur la même voie, rue Henri Schirmer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 310 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 5 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 290 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 5 m² | 143 m² | 25 m² | 143 m² | -20 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710121R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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