Permis de construire n° 06710113R0007 à Dorlisheim pour 1 230 m² de locaux, 1 rue Mercure
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06710113R0007
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710113R0007 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 1 rue Mercure. CORA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 92 953 m², le programme représente 1 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 128, 01 195, 01 2. Sur la même voie, rue Mercure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 92 953 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 230 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Autres activités | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600986
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710113R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mercure à Dorlisheim (67120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Mercure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.