Permis de construire n° 06710114R0001 à Dorlisheim pour 86 m² de locaux, 2 chemin du Brandweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 06710114R0001
Demandeur
EARL BACKERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710114R0001 porte sur un projet situé 2 chemin du Brandweg. EARL BACKERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 133 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 352, 21 359, 21 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Brandweg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 376 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 462 m² |
| Total | 376 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 376 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 462 m² |
| Total locaux | 376 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BACKERT, dont l'adresse déclarée est à Dorlisheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BACKERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402159594
- SIRET
- 40215959400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de EARL BACKERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710114R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 21 352, 21 359, 21 4 à Dorlisheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Brandweg à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé chemin du Brandweg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.