À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710114R0009 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Lieu-Dit Burgweg Zone de Loisirs Le Trefle - Lot 5.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle . .. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dorlisheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

. .

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Loisirs Le Trefle - Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 428 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total locaux	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710114R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dorlisheim

PC n°06710114R0001 Locaux Terminé

2 chemin du Brandweg

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 86 m² SDP EARL BACKERT

PC n°06710114R0010 Locaux Autorisé

20 rue Mercure

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

26 août 2014 44 m² SDP VETIR

PC n°06710114R0004 Logement Commencé

rue des Jardiniers

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 256 m² SDP

PC n°06710114R0007 Mixte Terminé

1 rue de l'Eglise

Dorlisheim (67120)

Transformation avec diminution

09 oct. 2014 290 m² SDP DE LA PLACE

PC n°06710114R0008 Logement Terminé

11 Faubourg des Vosges

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 142 m² SDP

PC n°06710114R0006 Logement Annulé

rue Ettore Bugatti

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dorlisheim

Permis d'aménager à Dorlisheim

15 autorisations

Permis de démolir à Dorlisheim

31 autorisations