Permis de construire n° 06710113R0011 à Dorlisheim pour 354 m² de locaux, Lieu-Dit Brandweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 06710113R0011
Demandeur
EARL DOMAINE DAHLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710113R0011 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Lieu-Dit Brandweg. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE DAHLEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2546, 2547, 2548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
| Total | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
| Total locaux | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DAHLEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512212960
- SIRET
- 51221296000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710113R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |