Permis de construire Logement N° 06710114R0004

Permis de construire n° 06710114R0004 à Dorlisheim pour 256 m² de logement, rue des Jardiniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06710114R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710114R0004 porte sur un projet situé rue des Jardiniers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 81 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 454 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 135, 03 136. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/11/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 135 03 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 454 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 81 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 81 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 256 m² 0 m² 81 m² 0 m² 175 m² 256 m²
Total 81 m² 256 m² 0 m² 81 m² 0 m² 175 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 81 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710114R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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