Le permis de construire n° 06710113R0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 rue de la Loi.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 294, 07 295. Sur la même voie, rue de la Loi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 294 07 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	265 m²
Total	172 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DORLISHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710113R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	02/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Loi à Dorlisheim (67120)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Loi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06710117R0014 Logement Commencé

2F rue de la Loi

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

11/01/2018 128 m² SDP

PC n°06710115R0006 Mixte Commencé

rue de la Loi

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

22/06/2015 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dorlisheim

PC n°06710112R0022 Locaux Terminé

rue de la Division Leclerc

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

07 mars 2013 551 m² SDP

PC n°06710112R0018 Logement Commencé

3 rue de la Div Leclerc

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

25 mars 2013 1 723 m² SDP

PC n°06710113R0007 Locaux Terminé

1 rue Mercure

Dorlisheim (67120)

Transformation sans extension

20 juin 2013 1 230 m² SDP CORA

PC n°06710113R0002 Locaux Terminé

Der Jacob

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 142 m² SDP

PC n°06710113R0003 Logement Terminé

97 Gr Grand Rue

Dorlisheim (67120)

Transformation sans extension

13 août 2013 110 m² SDP

PC n°06710112R0012 Locaux Autorisé

chemin du Knistelbergweg

Dorlisheim (67120)

Extension sans transformation

19 août 2013 2 380 m² SDP

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