Permis de construire n° 06710112R0022 à Dorlisheim pour 551 m² de locaux, rue de la Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06710112R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710112R0022 a été délivré le 7 mars 2013 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Division Leclerc.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 762 m², le programme représente 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 358, 01 397. La voie, rue de la Division Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 493 m² de commerce et activités de service et 58 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Autres activités | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (67310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710112R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Division Leclerc à Dorlisheim (67120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Division Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.