Permis de construire Logement N° 06710120R0006

Permis de construire n° 06710120R0006 à Dorlisheim pour 1 399 m² de logement, 25 rue de la Division Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06710120R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710120R0006 a été délivré le 29 septembre 2020 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 rue de la Division Leclerc.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 152 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 924 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 156, 01 212, 01 224. Sur la même voie, rue de la Division Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 156 01 212 01 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 1 399 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 1 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 399 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 247 m² 1 399 m²
Total 152 m² 1 399 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 247 m² 1 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 152 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 4 - - 22
- 40,9 % 40,9 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTENOIS (67730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710120R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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