Permis de construire n° 06709024R0003 à Diebolsheim pour 1 015 m² de locaux, Gruenweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 06709024R0003
Demandeur
E.A.R.L. AUX DEUX POMMES DE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06709024R0003 a été délivré le 26 février 2025 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Gruenweg. Le dossier a été déposé par E.A.R.L. AUX DEUX POMMES DE PIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diebolsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. AUX DEUX POMMES DE PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852494392
- SIRET
- 85249439200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709024R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |