Déclaration préalable Locaux N° 06709024R0018

Déclaration préalable n° 06709024R0018 à Diebolsheim pour 82 m² de locaux, 10 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 06709024R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06709024R0018 a été accordée le 16 juillet 2024 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 A Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diebolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709024R0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 A Rue Principale, à Diebolsheim (67230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709024R0018, déposé en mairie de Diebolsheim.

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