Permis de construire Logement N° 06709025R0003

Permis de construire n° 06709025R0003 à Diebolsheim pour 46 m² de logement, 1 Rue Jean De Beaumont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 06709025R0003

Demandeur

MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709025R0003 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 1 Rue Jean De Beaumont. MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diebolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 46 m² 0 m² 1 m² 0 m² 45 m² 540 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 740 m² 46 m² 0 m² 1 m² 0 m² 45 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527626154
SIRET
52762615400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RHINAU (67860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709025R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean De Beaumont, à Diebolsheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARSEILLE et accordé le 29 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709025R0003, déposé en mairie de Diebolsheim.

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