Permis de construire Locaux N° 06709024R0002

Permis de construire à Diebolsheim pour 129 m² de locaux - 43 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Principale, Diebolsheim (67230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709024R0002, instruit par la commune de Diebolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06709024R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06709024R0002, délivré le 21 octobre 2024 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Principale, Diebolsheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1468, A1470, A772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Diebolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1468 A1470 A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Locaux	160 m²	129 m²	129 m²	289 m²
Total	374 m²	129 m²	129 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEBOLSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06709024R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Principale, Diebolsheim (67230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709024R0002, instruit par la commune de Diebolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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