Permis de construire Logement N° 06708425R0003

Permis de construire n° 06708425R0003 à Dambach-la-Ville pour 757 m² de logement, Route De Blienschwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2025

Dossier PC n° 06708425R0003

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708425R0003 a été délivré le 9 juin 2025, pour un projet situé Route De Blienschwiller. Le demandeur déclaré est APPART'HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708425R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Blienschwiller, à Dambach-la-Ville (67650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APPART'HOME et accordée le 9 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708425R0003, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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