Permis de construire Logement N° 06708424R0012

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 221 m² de logement - 2 2 2 Rue Irma Mersiol Burrus

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 06708424R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708424R0012, délivré le 7 janvier 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 2 2 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 18359, 1868, 1869.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18359 1868 1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 187 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 157 m² 187 m² 0 m² 34 m²
Total 378 m² 34 m² 187 m² 157 m² 187 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708424R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 2 2 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708424R0012, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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