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Permis de construire Locaux N° 06708423R0015

Permis de construire n° 06708423R0015 à Dambach-la-Ville pour 1 214 m² de locaux, 13 Route De Blienschwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Route De Blienschwiller, à Dambach-la-Ville (67650).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LABONAL et accordée le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708423R0015, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 06708423R0015

Demandeur

LABONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708423R0015 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 13 Route De Blienschwiller. Le demandeur déclaré est LABONAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24550. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 589 m²

Surface existante avant

19 364 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

-1 712 m²

Surface totale après

17 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

24550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 364 m²	0 m²	1 214 m²	1 712 m²	1 214 m²	-1 712 m²	17 652 m²
Total	19 364 m²	0 m²	1 214 m²	1 712 m²	1 214 m²	-1 712 m²	17 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	352 m²	892 m²	0 m²	322 m²	570 m²	922 m²
Autres activités	19 012 m²	322 m²	1 712 m²	892 m²	-2 282 m²	16 730 m²
dont Bureaux	1 091 m²	322 m²	159 m²	99 m²	64 m²	1 155 m²
dont Industrie	11 633 m²	0 m²	830 m²	793 m²	-1 623 m²	10 010 m²
dont Entrepôt	6 288 m²	0 m²	723 m²	0 m²	-723 m²	5 565 m²
Total locaux	19 364 m²	1 214 m²	1 712 m²	1 214 m²	-1 712 m²	17 652 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423315423
SIRET: 42331542300016
Code APE (NAF): 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708423R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Route De Blienschwiller, à Dambach-la-Ville (67650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LABONAL et accordée le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708423R0015, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dambach-la-Ville

PC n°06708423R0012 Logement Autorisé

2 Rue Du Frankenbourg

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 101 m² SDP

PC n°06708423R0013 Logement Autorisé

4 Rue Du Frankenbourg

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 99 m² SDP

PC n°06708423R0018 Logement Autorisé

30 Rue Du Falkenstein

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 166 m² SDP

DP n°06708424R0050 Logement Autorisé

10 A Rue Du Bernstein

Dambach-la-Ville (67650)

Transformation sans extension

17 sept. 2024 93 m² SDP

PC n°06708424R0008 Logement Commencé

Route Du Vin

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 166 m² SDP

PC n°06708424R0005 Locaux Commencé

6 Rue Du Pinot Blanc

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 450 m² SDP SCI DES ATELIERS

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